Conditions Générales d’Utilisation

1.Objet et acceptation

Ces Conditions constituent un contrat entre vous et l’éditeur de Tote. Elles s’appliquent à l’ensemble des fonctionnalités du Service, y compris l’abonnement Tote Premium.

2.Description du service

Tote est une messagerie chiffrée de bout en bout permettant d’échanger des messages, de passer des appels audio et vidéo, d’envoyer des fichiers et de créer des documents collaboratifs. Nous pouvons faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment.

3.Compte et éligibilité

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l’âge du consentement numérique applicable dans votre pays, pour utiliser le Service. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

4.Abonnement Tote Premium

• Tote Premium est un abonnement auto-renouvelable. Le prix (par exemple 4,99 €/mois ou 39,99 €/an) est affiché dans l’application avant tout achat.
• Le paiement est prélevé sur votre compte Apple ID à la confirmation de l’achat.
• L’abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est débité dans les 24 heures précédant la fin de la période.
• Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment depuis les réglages de votre compte App Store.
• Premium débloque l’envoi de fichiers jusqu’à 50 Go (contre 3 Go en gratuit), l’accès aux modèles de documents Premium et un badge Premium. Les avantages exacts sont décrits dans l’application.

5.Règles d’utilisation

Vous vous engagez à ne pas utiliser Tote à des fins illégales, pour harceler ou menacer autrui, diffuser des contenus illicites, usurper une identité, ni pour compromettre la sécurité ou l’intégrité du Service. Vous pouvez bloquer ou signaler tout utilisateur depuis l’application. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation de ces Conditions.

6.Votre contenu et chiffrement

Vous conservez la pleine propriétédu contenu que vous envoyez. Vos messages, appels et fichiers sont chiffrés de bout en bout : nous n’y avons pas accès et ne pouvons pas les lire. Vous nous accordez uniquement les droits techniques strictement nécessaires à l’acheminement chiffré de vos données. Vous êtes seul responsable du contenu que vous partagez.

7.Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son logo, son interface et ses composants (hors contenu utilisateur) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence ne vous est concédée au-delà du droit d’utiliser l’application conformément aux présentes Conditions.

8.Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

9.Résiliation et suppression

Vous pouvez cesser d’utiliser Tote et supprimer votre compte à tout moment depuis l’application. La résiliation d’un abonnement Premium s’effectue via l’App Store et n’entraîne pas de remboursement au prorata, sauf disposition légale contraire. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes Conditions.

10.Garanties et responsabilité

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute garantie implicite et notre responsabilité est limitée au montant que vous avez éventuellement payé au cours des douze derniers mois. La disponibilité du Service peut être interrompue pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

11.Évolution des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions pour refléter des évolutions du Service ou de la loi. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

12.Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

13.Licence Apple (EULA)

L’utilisation de l’application est également soumise au contrat de licence utilisateur final standard d’Apple, disponible ici : Apple Standard EULA. En cas de contradiction, les stipulations spécifiques d’Apple relatives à l’App Store prévalent pour ce qui les concerne.

14.Contact

Pour toute question relative à ces Conditions : contact@tote-application.com.